|
|
Elevage
Axandyne Chaton
Sibérien «du Puits Secret» |
|
|
Elevage déclaré à la préfecture DDCSPP, MSA,
impôts de |
|
Mise à jour
01.09.2021 (annulent et remplacent les précédentes CGV.) Acquéreur : Personne
majeur ou sous la responsabilité d'un majeur. Les mineurs devront fournir un
courrier de leurs parents stipulant leurs accords pour l’acquisition d’un
chaton. Pas de
vente à des revendeurs, magasins spécialisés ou laboratoire. Visite : J'accepte
votre visite toute l'année sur rendez-vous. Pour savoir si je suis disponible
n’hésitez pas à me contacter ! Réservation (information): La
réservation est une pratique commerciale qui permet de déterminer l'ordre
dans lequel les acquéreurs auront leur chaton au sein de la portée. La
première personne à réserver sera ainsi la première servie, la deuxième
ensuite, etc. La
réservation ne pourra avoir lieu qu’après la naissance des chatons. En
attendant il est possible de poser une option. Le contrat de réservation selon
l'usage et la loi, fera apparaître : Ø l'identité
des deux contractants (le vendeur et futur acquéreur), Ø la
description ou l'identité du bien (le chaton) qui sera vendu - avant naissance : date prévue de
la naissance, le sexe, la couleur, la parenté - après naissance : un descriptif
précis, la parenté, l'identification. Ø
l'inscription au livre des origines, le LOOF, Ø
la destination ou l'usage précis pour lequel
l'animal sera acheté, Ø
le montant de la vente (avec les prestations
associées éventuellement), Ø
les conditions particulières de règlement
et/ou d'acquisition, Ø
les modalités de mise à disposition/livraison, Ø
La date de validité du document. La réservation n'est validée qu'à
réception d'un acompte* déductible du prix de vente du chaton. L'*acompte constitue un premier
versement à valoir sur un achat, c’est une partie du prix de vente. Donc, dès
le versement de cette somme, la vente est définitive. C'est la preuve de l’engagement
ferme des deux parties et par conséquent l'obligation d'acheter pour
l’acquéreur et celle de fournir le chaton pour le vendeur. Ce qui fait que ni
le vendeur ni l'acheteur ne peuvent se dédire de leur engagement. En cas de
non-exécution, la partie défaillante peut se voir exposée à payer des
dommages et intérêts pouvant aller jusqu'au montant total de la vente. Mon
contrat prévoit que le montant de l'acompte restera acquis au vendeur si
l'acheteur renonce à la vente, sans indemnités supplémentaires. Il
prévoit également la possibilité pour vous de reporter ou non votre
réservation si je ne pouvais vous fournir le chaton, et ainsi récupérer votre
acompte en cas de non-report (article L 114-1 du code de la consommation). Conditions générales de réservation
:
L’attestation
de réservation vaut facture d’acompte après réception de votre réservation et
de l’acompte. La facture définitive sera établie à la livraison du chaton.
Elle devra être réglée à la date d’échéance. Choix des Chatons réservés : L’acquéreur
a la possibilité de choisir son chaton par sexe/couleur. Le choix des chatons
peut être fait par l’éleveur en
fonction des attentes/objectifs des acquéreurs. Il n’y a pas de
"choix de portée", mais l'éleveur s'en réserve la possibilité pour son
élevage. Nom des chatons : Le nom officiel des chatons
doit respecter la lettre de l’année (S en 2021). Modalités de réservation : Avant la réservation officielle qui nous liera par contrat, je souhaite
avoir un contact avec l’éventuel acquéreur, afin que nous puissions discuter
de vos souhaits et voir si le chat Sibérien peut vous convenir. Ensuite, soit nous complétons le formulaire de réservation lors de votre
visite à l’élevage et vous repartez avec votre exemplaire, soit je vous le ferez
parvenir, par mail ou courrier. Il vous faudra finir de le compléter, le
signer et le retourner accompagné du chèque d’acompte demandé (virement ou
mandat pour l’étranger). Pour accord vous le revevrez en retour munis de mon
tampon et de ma signature. Je ne prendrai les réservations que de personnes réellement motivées. Je
me réserve le droit de refuser une réservation, pour le bien être du chaton. Conditions
d’élevage et soins des Chatons : Les chatons naissent et sont élevés à la maison, pour cela un
espace nurserie est aménagé afin de les accueillir convenablement. Ils sont
manipulés dès la naissance par moi pour le pesage et les soins (coupe des
ongles, vermifuge,…) et par d'autres personnes proches au début puis
étrangères. Ils grandissent parmi nous, mon conjoint, les enfants et moi, et
notre vie quotidienne. En dehors de leur mère ils côtoient les autres chats
Sibérien et les chiennes présentent à la maison. Ils ne seront pas sortis à
l'extérieur. Les chatons sont élevés
dans de bonnes conditions d'hygiène, de sociabilisation et d’éveil. Ils sont
cédés entre 10 et 12 semaines en fonction de leur évolution. Ils sont vermifugés environ
tous les quinze jours après la naissance. Ils sont primo-vaccinés contre le
typhus, coryza, leucose féline. S’ils sont encore présents
à l’élevage à leur 3 mois, le rappel de vaccins sera fait. Papiers des chatons : ·
Pedigree : ils sont tous
inscrits au Livre Officiel des Origines Féline (LOOF). Les géniteurs sont
titulaires d'un Pedigree reconnu par le LOOF. ·
Carte d’identification :
ils sont identifiés par identification électronique (transpondeur) I-CAD. ·
Certificat d’identification génétique et
Vérification de parenté ADN : les chatons sont
identifiés génétiquement avec vérification de parenté chez Antagène. Les parents
sont identifiés génétiquement, le Pedigree des chatons est donc certifié. ·
Carnet de santé et/ou Passeport européen :
ils sont munis d’un carnet de santé ou sont indiqués les vaccins et/ou d’un passeport
européen uniquement pour les chatons qui partent à l’étranger ou qui ont 3
mois passés, le passeport est obligatoire depuis le 01.01.2009 pour la rage. Prix : A titre
indicatif, le prix moyen d’un chaton Sibérien pour une garantie légale et compagnie,
est de 1400 € TTC (mâles ou femelles, I-CAD, ADN ID+VP, Pedigree LOOF,
vermifuges, antiparasitaires, vaccins, parents sains des maladies dépistées,
assurance 3 mois…) pour un départ en France vers 10 semaines. Ce prix peut
varier d’un chaton à l’autre et d’une portée à l’autre en fonction de
plusieurs critères. Au prix de vente sera rajouté tous les frais
supplémentaires, déplacement, gardiennage, etc. Nos chatons sont vendus
entiers (non stérilisés). Livraison : L’acquéreur
devra s’assurer de pouvoir faire le trajet dans le délai imparti pour prendre
livraison du chaton à l’élevage avant toute réservation. Pour
l'étranger, les frais de transport allé et retour jusqu'à une gare ou un
aéroport seront à la charge de l'acquéreur. Ainsi que les frais concernant
l'envoi (cage de transport, réservation billet,…). La visite
à l'élevage pour venir chercher le chaton, vous permet de nous rencontrer et de
connaître le cadre ou sont élevés nos chats. Garantie : L'animal
est, à compter du jour de la livraison, garanti contre les vices
rédhibitoires énumérés dans le Code Rural, de conformité du Code de La
vente est régie, par les articles L. 213-1 et suivants et articles R.213-2 et
suivants du Code Rural, et les articles L211-1 à L211-6, L211-8 à L211-15;
les articles L132-1 ; R132-1 et R132-2 du code de la consommation et les
articles 1642 à 1649 du Code Civil. Le Vendeur assure que le chaton a
été présenté à un vétérinaire avant sa vente et qu’il ne présentait pas, à
cette date, de signe clinique évocateur de maladie incompatible avec la vente
ou de signe de vices rédhibitoires. Aucun frais vétérinaire ne sera
pris en charge par le vendeur sans son accord express, y compris en cas de
vices rédhibitoires. Le
chaton est garanti pour un usage de compagnie, l’élevage ne fait pas de
garanti reproduction et/ou exposition sur un chaton/chat qui n’a pas eu
auparavant des résultats en exposition ou un chat qui n’a jamais reproduit. L'éleveur
au jour de la vente déclare que le chaton n'est pas atteint de maladies ou
défauts qui empêcheraient l'usage auquel il est destiné. Sauf stipulations
contraires mentionnées sur l'attestation de vente et réduction du prix de
vente. En partenariat avec Agria le
chaton est assuré 15 jours après la vente et en partenariat avec l'APCC
(SNPCC) et SantéVet il est assuré pendant 3 mois après la vente par le
contrat assur'chiot-chaton, (uniquement pour les résidents français). Tout sur les lois et
règlements sur http://www.legifrance.gouv.fr/ Documents remis lors de la vente d'un de mes chatons : ·
une attestation/contrat de vente, ·
le mail de changement de détenteur, la carte d'identification
sera envoyée par I-CAD, ·
le Pedigree, ce document demande des délais ;
si l'éleveur est en sa possession il sera remis au départ du chaton en cas
contraire il sera envoyés dès leurs renvoi par le LOOF et un numéro de
dossier vous sera communiqué avec
engagement écrit de vous le transmettre. ·
Les certificats d’identification génétique et
de parenté ADN Antagène, si l’éleveur n’est pas encore en leur possession ils
seront renvoyés dès leur renvoi par le laboratoire, ·
un carnet de santé ou passeport européen pour
l’étranger, ·
un livret de conseils d'élevage, ·
une fiche de race, ·
un bulletin d'adhésion au CASib, ·
une facture, ·
un kit croissance dont sac d'aliment et 1
gamelle, des jouets/plumeaux, un coupe-griffe, une brosse, un peu de litière… Suivi du Chaton : L'éleveur
s'engage à donner des conseils d'élevage et assurera le suivi du chaton à vie. Légalement en France,
une fois propriétaire de son chaton, un maître n’a plus de comptes à rendre à
l’éleveur. Cependant afin d’aider l’éleveur à suivre sa production et à
apprendre à mieux connaître les lignées, il sera apprécié d’avoir des
nouvelles et photos car l’éleveur n’a pas toujours l’occasion de voir le
chaton vendu une fois adulte. Il serait souhaitable également que l’acquéreur
informe l’éleveur de ses nouvelles coordonnées ainsi que de toutes
informations importantes concernant le chaton : exposition, reproduction,
maladie, accident, décès… En cas d'abandon, de changement de
propriétaire ou d'euthanasie, il serait souhaité que l'acheteur en informe
l'éleveur avant toute prise de décision. Une solution pourra être
trouvée ensemble. L’éleveur peut retrouver une nouvelle famille à votre chat. Compagnie : Un animal de compagnie est
réservé à un usage personnel excluant toutes garanties de résultats en
exposition et concours. Exposition : L’élevage ne fait pas de garantie
exposition sur les chatons vendus, ni sur les chats qui n’ont jamais été
exposés. Mais
si l’acquéreur souhaite faire des expositions, l’éleveur s’engage à fournir à
l’acquéreur tous les renseignements nécessaires pour présenter son chat. Reproduction : L’élevage ne fait pas de garantie
reproduction sur les chatons vendus, ni sur les chats qui n’ont
jamais reproduit. Litige : Tout arrangement amiable
sera entrepris avant de saisir les tribunaux compétents. Adhérente
au SNPCC, je dispose d'un service de procédure amiable, au cas oui nous
n'arrivions pas à trouver d'arrangement.
Clause de réserve de propriété : Conformément
à l'ordonnance du 23 mars 2006, article 2367 du code civil, le chat désigné
sur le présent document, restera la propriété de l'éleveur jusqu'au paiement
intégral du prix en principal et intérêts. A défaut du paiement du prix à
l'échéance convenue, l'éleveur pourra reprendre le chat sus désigné sans formalité judiciaire, les sommes déjà encaissées
resteront à titre de dédommagement et la vente sera résolue de plein
droit. En sa qualité de détenteur, l’acheteur en assure, à ses frais, la
garde, les risques et la responsabilité. Aucun frais vétérinaire, même en cas
de vice rédhibitoire, ne sera pris en charge par le vendeur sans accord
préalable. Codes : - Code Rural : articles L213-1 à
L213-5 ; L213-7 à L213-9 ; L214-6 ; L214-8 ; décret 2003-768 du 1er août 2003
; arrêté du 2 août 1990 - Code de - Code Civil : articles 1642 à 1649 |
Siret
45161179200065 - "TVA non applicable article 293B du CGI"
© Axandyne 2021